Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur [Nom de la boutique / Raison sociale] – [Forme juridique, ex : Auto-entrepreneur] Adresse : [Adresse complète] SIRET : [Numéro SIRET] TVA intracommunautaire : [Numéro TVA] (si applicable) Email : [votre@email.com] Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site zeysublime.com entre [Nom de la boutique] et tout client (ci-après « l'Acheteur »).
3. Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. [Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
5. Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur. [Nom de la boutique] se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
6. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par [carte bancaire / PayPal / etc.]. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après réception du paiement.
7. Livraison Les commandes sont expédiées sous [X] jours ouvrés. La livraison est assurée par [Transporteur, ex : La Poste / Colissimo]. En cas de retard, l'Acheteur peut contacter le service client à [votre@email.com].
8. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, il doit contacter [votre@email.com]. Les frais de retour sont à la charge de [l'Acheteur / la boutique]. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
9. Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande : [votre@email.com].
11. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. L'Acheteur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr